Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Taquan Air Service, Inc. - Licences nos 975068 et 977225.
Références nos M4211/T121-3M4211/T121-2
Aux termes de la licence no 975068, Taquan Air Service, Inc. (ci-après la...
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2000-A-308 | 2000-08-16 |
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le 15 août 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Pam Franzone relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de la transporter avec sa famille sur...
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535-C-A-2000 | 2000-08-15 |
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le 15 août 2000
DEMANDE présentée par Tailwynd Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T294-1
No 000548 au rôle
Tailwynd...
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536-A-2000 | 2000-08-15 |
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le 15 août 2000
DEMANDE présentée par Tailwynd Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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537-A-2000 | 2000-08-15 |
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le 14 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brookville Air Park, Inc. - Licence no 967569.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2000-A-307 | 2000-08-14 |
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le 11 août 2000
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 000721 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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532-A-2000 | 2000-08-11 |
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le 11 août 2000
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) et par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
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533-A-2000 | 2000-08-11 |
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le 11 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol tout-cargo sur la route Mexico - Guadalajara - Los Angeles - Montréal (Mirabel) - Amsterdam le 30 juillet 2000.
Référence no M4212/M22-3-1
No 000694AG au rôle
Martinair Holland N.V. (...
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534-A-2000 | 2000-08-11 |
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le 11 août 2000
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
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529-A-2000 | 2000-08-11 |
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le 11 août 2000
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967022.
Référence no M4211/W184-2
No 000700 au rôle
Wayfarer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
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530-A-2000 | 2000-08-11 |