Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 août 2000
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 000709000710 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité...
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531-A-2000 | 2000-08-11 |
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le 11 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service - Licence no 967517.
Référence no M4211/T204-2
Aux termes de la licence no 967517, Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison...
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2000-A-305 | 2000-08-11 |
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le 11 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hillsdale Aero, Inc. - Licence no 990079.
Référence no M4211/H182-2
Aux termes de la licence no 990079, Hillsdale Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2000-A-306 | 2000-08-11 |
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le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Northrop Grumman Aviation, Inc. de Hawthorne, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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528-A-2000 | 2000-08-10 |
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le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Island Cruising, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé aux États-Unis, pour des affrètements sans équipage à partir d'une base située à Sidney (...
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527-W-2000 | 2000-08-10 |
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le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs) et une licence internationale service régulier (petits aéronefs), afin d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à d'autres...
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2000-A-304 | 2000-08-10 |
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le 10 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'American International Airways - Licence no 977347.
Référence no M4211/A845-2
Aux termes de la licence no 977347, Kitty Hawk International, Inc...
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2000-A-302 | 2000-08-10 |
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le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Northrop Grumman Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N249-2
Northrop Grumman Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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2000-A-303 | 2000-08-10 |
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le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Skyway Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S458-1
No 000346 au rôle
Skyway...
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526-A-2000 | 2000-08-10 |
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le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air, en vue d'obtenir une réduction du délai de préavis pour l'interruption d'un service conformément à l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2000-A-301 | 2000-08-10 |