Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation afin de desservir le point Guadalajara au Mexique dans le cadre de services tout-cargo sur la route Amsterdam...
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546-A-2000 | 2000-08-18 |
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le 18 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Blue Skys Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B265-2
Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2000-A-310 | 2000-08-18 |
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le 18 août 2000
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
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545-A-2000 | 2000-08-18 |
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17 août 2000
DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. exerçant son activité sous le nom d'USAir Shuttle et US Airways Shuttle en vue d'annuler les licences nos 975159 et 977401.
Références nos M4211/U54-3M4211/U54-2
Nos 000730000729 au rôle
Shuttle, Inc. exerçant son activité sous le nom d'USAir...
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541-A-2000 | 2000-08-17 |
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le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Business Aviation Courier, Inc. de Sioux Falls, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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540-A-2000 | 2000-08-17 |
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le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD » ou « CAP LAURENT » pour effectuer des...
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543-W-2000 | 2000-08-17 |
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le 17 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 980158.
Référence no M4210/L176-1
Aux termes de la licence no 980158, Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée)...
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2000-A-309 | 2000-08-17 |
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le 17 août 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch.10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération du tronçon de sa subdivision Cudworth situé entre les...
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542-R-2000 | 2000-08-17 |
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le 16 août 2000
DEMANDE présentée par Mac Air Corporation en vue d'annuler la licence no 967719.
Référence no M4211/M189-2
No 000728 au rôle
Mac Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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538-A-2000 | 2000-08-16 |
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le 16 août 2000
DEMANDE présentée par Desert Air Transport Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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539-A-2000 | 2000-08-16 |