Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-295 | 2000-07-27 |
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le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Felesky Flynn, au nom de North American Airlines Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BONTARA», un yacht immatriculé aux îles Vierges britanniques, que l'affréteur entend...
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502-W-2000 | 2000-07-27 |
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le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 000689 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
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501-A-2000 | 2000-07-27 |
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le 27 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hiawatha Aviation of Rochester, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rochester Aviation - Licence no 967346.
Référence no M4211/R169-2
No 000670 au rôle
Aux termes de la licence no 967346, Hiawatha...
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499-A-2000 | 2000-07-27 |
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le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no990126.
Référence no M4211/P289-2
No 000385 au rôle
Boston-Maine Airways, Corp...
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498-A-2000 | 2000-07-27 |
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le 26 juillet 2000
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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497-A-2000 | 2000-07-26 |
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le 26 juillet 2000
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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496-A-2000 | 2000-07-26 |
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le 26 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et de services internationaux à la demande par Ladeco S.A. - Licences nos 930353, 940274 et 950320.
Références nos M4895/L127-1-1M4895/L127-4-1M4895/L127-5-1
Ladeco S.A. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
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2000-A-294 | 2000-07-26 |
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le 26 juillet 2000
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 000651 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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495-A-2000 | 2000-07-26 |
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le 25 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation de services aériens qu'offre au public David A. Hendrickson exerçant ses activités sous le nom de Sea-Air Flying Service Ltd. et/ou Laurentian Mountain Outfitters sans détenir pour ceux-ci la licence requise.
Référence no M4425-3/S31
David A....
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2000-A-293 | 2000-07-25 |