Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juillet 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
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494-A-2000 | 2000-07-25 |
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le 24 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Royal Aviation Inc.
Référence no U 3570/99-43
CONTEXTE
Dans la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Alois Lack le 24...
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493-AT-A-2000 | 2000-07-24 |
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le 24 juillet 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), en son nom et au nom de Midwest Express Airlines, Inc. (ci-après Midwest Express) en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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492-A-2000 | 2000-07-24 |
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le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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490-A-2000 | 2000-07-21 |
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le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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489-A-2000 | 2000-07-21 |
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le 21 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Camden Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C509-2
Camden Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2000-A-292 | 2000-07-21 |
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le 21 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keyamawun Lodge Ltd. - Licence no 972217.
Référence no M4210/K24-1
Aux termes de la licence no 972217, Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2000-A-291 | 2000-07-21 |
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le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 171-W-2000 du 14 mars 2000 afin de lui permettre d'utiliser également des navires d'une capacité...
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491-W-2000 | 2000-07-21 |
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le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
No 000666 au rôle
Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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488-A-2000 | 2000-07-20 |
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le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par Westshore Terminals Limited en vertu de l'article 52 de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine que l'Administration portuaire de Vancouver a fixé des droits en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi...
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487-W-2000 | 2000-07-20 |