Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juillet 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Yves Charest en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, au sujet du bruit dans la cour de triage de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 47,2 de la subdivision...
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473-R-2000 | 2000-07-14 |
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le 13 juillet 2000
DEMANDE présentée par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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471-A-2000 | 2000-07-13 |
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le 13 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042.
Référence no M4210/O3-1
Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2000-A-284 | 2000-07-13 |
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le 13 juillet 2000
DEMANDE présentée par Magec Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
No 000624 au rôle
Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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470-A-2000 | 2000-07-13 |
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le 13 juillet 2000
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
No 000361 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
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468-A-2000 | 2000-07-13 |
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le 13 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Translux International Airlines SA en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2000-A-283 | 2000-07-13 |
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le 13 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par SIA Inversija en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
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2000-A-282 | 2000-07-13 |
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le 13 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998 - Administration de l'aéroport international de Vancouver.
Référence no U 3570/98-5
CONTEXTE
Dans la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
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469-AT-A-2000 | 2000-07-13 |
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le 12 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Northern Flights, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N245-2
Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2000-A-280 | 2000-07-12 |
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le 12 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arctic Wings & Rotors Ltd. - Licences nos 972200 et 977285.
Références nos M4210/A452-1M4210/A452-2
Aux termes de la licence no 972200, Arctic Wings & Rotors Ltd. (ci-après...
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2000-A-279 | 2000-07-12 |