Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juillet 2000
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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465-A-2000 | 2000-07-10 |
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le 10 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2000-A-251 | 2000-07-10 |
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le 10 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Volga-Dnepr Airlines en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2000-A-250 | 2000-07-10 |
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le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32066 de la Commission des chemins de fer...
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461-R-2000 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 970056 et 970057 - Business Express Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express.
Références nos M4211/B235-5-1M4211/B235-3
Aux termes de la licence no 970056, Business Express Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
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2000-A-241 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975076, 975077 et 975078 - United Air Lines, Inc.
Références nos M4211/U3-5-3M4211/U3-3M4211/U3-5-1
Aux termes de la licence no 975076, United Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier...
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2000-A-247 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975101 et 975102 - Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4211/N79-5-2M4211/N79-3
Aux termes de la licence no 975101, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord...
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2000-A-245 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975099 et 975100 - Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4211/D14-3M4211/D14-5-1
Aux termes de la licence no 975099, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord...
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2000-A-244 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975089 et 975090 - Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines.
Références nos M4211/S331-3M4211/S331-5-1
Aux termes de la licence no 975089, Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway...
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2000-A-246 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975061 et 975062 - American Airlines, Inc.
Références nos M4211/A179-5-1M4211/A179-3
Aux termes de la licence no 975061, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord...
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2000-A-240 | 2000-07-07 |