Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nadeau Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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459-A-2000 | 2000-07-06 |
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le 6 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicraft Ltée - Licence no 962141.
Référence no M4210/H29-1
Aux termes de la licence no 962141, Helicraft Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2000-A-...
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2000-A-238 | 2000-07-06 |
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le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Richter & Partners Inc, syndic de faillite d'Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972239, 975157 et 977396.
Références nos M4210/R144-...
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456-A-2000 | 2000-07-06 |
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Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service (ci‑après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci‑après l'Office) le rétablissement de la licence no 967099. La demande, reçue le 28 juin 2000, était prête à être traitée le 5...
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458-A-2000 | 2000-07-06 |
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le 5 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d...
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2000-A-237 | 2000-07-05 |
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le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nautilus Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N241-1
No 000178 au rôle
Nautilus Air...
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453-A-2000 | 2000-07-05 |
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le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 000637 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
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455-A-2000 | 2000-07-05 |
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le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nautilus Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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454-A-2000 | 2000-07-05 |
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le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Freight Runners Express, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Express de Milwaukee, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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452-A-2000 | 2000-07-05 |
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le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir la licence no 962315.
Référence no M4210/H1-1
No 000635 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton...
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449-A-2000 | 2000-07-05 |