Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975124 - Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air.
Référence no M4211/H51-3
Aux termes de la licence no 975124, Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air (ci-après la...
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2000-A-261 | 2000-07-11 |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975082 - Harbor Airlines, Inc.
Référence no M4211/H11-3
Aux termes de la licence no 975082, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien...
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2000-A-260 | 2000-07-11 |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975146 - Griffing Flying Service, Inc.
Référence no M4211/G53-3
Aux termes de la licence no 975146, Griffing Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au...
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2000-A-259 | 2000-07-11 |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975080 - 40-Mile Air, Ltd.
Référence no M4211/F51-3
Aux termes de la licence no 975080, 40-Mile Air, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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2000-A-258 | 2000-07-11 |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 970058 - Era Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Era Aviation faisant affaires sous la raison sociale d'Era Helicopters.
Référence no M4211/E163-3
Aux termes de la licence no 970058, Era Aviation, Inc. faisant affaires sous la...
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2000-A-257 | 2000-07-11 |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975085 - Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines.
Référence no M4211/C324-3
Aux termes de la licence no 975085, Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines (ci-...
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2000-A-255 | 2000-07-11 |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 970088 - TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express.
Référence no M4211/C393-3
Aux termes de la licence no 970088, TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express (ci-après la...
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2000-A-256 | 2000-07-11 |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975088 - Big Sky Transportation Co. faisant affaires sous la raison sociale de Big Sky Airlines.
Référence no M4211/B177-3
Aux termes de la licence no 975088, Big Sky Transportation Co. faisant affaires sous la raison sociale de Big Sky Airlines (ci-...
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2000-A-254 | 2000-07-11 |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975158 - America West Airlines, Inc.
Référence no M4211/A683-3
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au...
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2000-A-253 | 2000-07-11 |
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le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 965006 - Alaska Airlines, Inc.
Référence no M4211/A162-3
Aux termes de la licence no 965006, Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien...
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2000-A-252 | 2000-07-11 |