Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Wapisu Air Inc. en vue de rétablir la licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
No 000630 au rôle
Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990162. La...
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450-A-2000 | 2000-07-05 |
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le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Blue Skys Charters, Inc. de Rogers, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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451-A-2000 | 2000-07-05 |
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le 4 juillet 2000
DEMANDE présentée par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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448-A-2000 | 2000-07-04 |
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le 4 juillet 2000
DEMANDE présentée par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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447-A-2000 | 2000-07-04 |
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le 4 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par PS Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P299-2
PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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2000-A-236 | 2000-07-04 |
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le 4 juillet 2000
RELATIF à la suspension des licences nos 962189 et 967028 imposée par l'arrêté no 2000-A-167 du 17 mai 2000 - 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2
Aux termes de la licence no 962189, 414660 Alberta...
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2000-A-235 | 2000-07-04 |
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le 4 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Consolidated Charter Service, Inc. - Licence no 967281.
Référence no M4211/C240-2
Aux termes de la licence no 967281, Consolidated Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2000-A-234 | 2000-07-04 |
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le 4 juillet 2000
DEMANDE présentée par PS Air, Inc. de Cedar Rapids, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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446-A-2000 | 2000-07-04 |
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le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
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439-A-2000 | 2000-06-30 |
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le 30 juin 2000
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden...
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444-A-2000 | 2000-06-30 |