Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-299
le 27 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pietsch Flying Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/P269-2
Aux termes de la licence no 980003, Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée)...
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2000-A-220 | 2000-06-27 |
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le 23 juin 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967252 imposée par l'arrêté no 2000-A-215 du 22 juin 2000 - CFI, Inc.
Référence no M4211/C59-2
Aux termes de la licence no 967252, CFI, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2000-A-217 | 2000-06-23 |
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le 23 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Renown Aviation, Inc. - Licence no 967685.
Référence no M4211/R64-2
Aux termes de la licence no 967685, Renown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2000-A-218 | 2000-06-23 |
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le 23 juin 2000
DEMANDE présentée par High Alpine Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H191-1
No 000375 au rôle
High...
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426-A-2000 | 2000-06-23 |
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le 23 juin 2000
DEMANDE présentée par High Alpine Air Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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427-A-2000 | 2000-06-23 |
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Cette lettre fait référence à la lettre du CN du 20 juin 2000 concernant le sujet susmentionné.
En l'absence d'un accord de médiation, l'Office des transports du Canada (Office) doit procéder par arbitrage formel. Ce processus incluera une inspection des lieux à laquelle assistera le personnel de l...
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LET-R-183-2000 | 2000-06-23 |
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le 22 juin 2000
DEMANDE présentée par Camden Aviation, Inc. de St. Charles, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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425-A-2000 | 2000-06-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-217
le 22 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CFI, Inc. - Licence no 967252.
Référence no M4211/C59-2
Aux termes de la licence no 967252, CFI, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2000-A-215 | 2000-06-22 |
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le 22 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation - Licence no 970102.
Référence no M4210/V74-1
Aux termes de la licence no 970102, 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision...
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2000-A-214 | 2000-06-22 |
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le 22 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Helicopters Ltd. - Licence no 970085.
Référence no M4210/P261-1
Aux termes de la licence no 970085, Pioneer Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2000-A-216 | 2000-06-22 |