Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Zantop International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2000-A-202 | 2000-06-14 |
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le 14 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Cargair Ltée en vue d'être exemptée de l'application du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en ce qui a trait à la publication des taux.
Référence no M5000-C30
Le 25 mai 2000, Cargair Ltée (ci-après Cargair) a demandé à l...
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2000-A-207 | 2000-06-14 |
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le 14 juin 2000
DEMANDE présentée par American Business Charter, Inc. d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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414-A-2000 | 2000-06-14 |
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le 14 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par General Aviation Services, Inc. - Licence no 967485.
Référence no M4211/G135-2
Aux termes de la licence no 967485, General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-203 | 2000-06-14 |
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le 14 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'American International Airways - Licence no 977347.
Référence no M4211/A845-2
Aux termes de la licence no 977347, Kitty Hawk International, Inc...
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2000-A-204 | 2000-06-14 |
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le 14 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keyamawun Lodge Ltd. - Licence no 972217.
Référence no M4210/K24-1
Aux termes de la licence no 972217, Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2000-A-205 | 2000-06-14 |
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Dans une lettre datée du 24 mai 2000, l'Algoma Central Railway Inc. (ACRI) a demandé, en vertu de l'article 78 des Règles générales de l'Office national des transports, que l'arrêté no 2000-R-102 et la décision no 233-R-2000 de l'Office datés du 31 mars 2000 soient suspendus en attendant la...
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LET-R-174-2000 | 2000-06-14 |
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Suite - Décision no. 713-AT-A-2000
le 13 juin 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau de service d'ATS (appareils de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) à l'...
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413-AT-A-2000 | 2000-06-13 |
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le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7372 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
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405-R-2000 | 2000-06-09 |
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le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120432 de la Commission des transports du Canada en date du 6 avril 1966 afin...
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406-R-2000 | 2000-06-09 |