Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. et Midwest Express Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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386-A-2000 | 2000-06-05 |
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le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 000486 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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385-A-2000 | 2000-06-05 |
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le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de modifier la licence no 990059 pour lui permettre de desservir New York en combinaison avec Toronto dans l'exploitation de ses services tout-cargo à destination et en provenance de Taipei.
Référence no M4212/E176-3-1
No 000386...
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387-A-2000 | 2000-06-05 |
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le 5 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée...
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2000-A-191 | 2000-06-05 |
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le 5 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 917329 Ontario Inc. - Licence no 990078.
Référence no M4210/N230-1
Aux termes de la licence no 990078, 917329 Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'...
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2000-A-193 | 2000-06-05 |
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le 5 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Air, Inc. - Licence no 977027.
Référence no M4211/H144-2
Aux termes de la licence no 977027, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2000-A-194 | 2000-06-05 |
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le 5 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-192 | 2000-06-05 |
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Un erratum a été émis le 19 juin 2000.
le 2 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'être exemptée de l'application de...
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2000-A-190 | 2000-06-02 |
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le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et installer des câbles de...
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382-W-2000 | 2000-06-02 |
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le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de rétablir les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
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383-A-2000 | 2000-06-02 |