Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 2000
DEMANDE présentée par 161768 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Decair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
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400-A-2000 | 2000-06-08 |
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le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962053.
Référence no M4210/C416-1
No 000374 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962053...
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389-A-2000 | 2000-06-07 |
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le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de rétablir la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
No 000553 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (...
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390-A-2000 | 2000-06-07 |
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le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Music City Charter, Inc. de Smyrna, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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393-A-2000 | 2000-06-07 |
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le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F162-1
No 000215 au rôle
Fex Aviation Inc...
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391-A-2000 | 2000-06-07 |
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le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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392-A-2000 | 2000-06-07 |
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le 6 juin 2000
DEMANDE présentée par Merlin Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 977188.
Référence no M4211/M111-2
No 000506 au rôle
Merlin Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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388-A-2000 | 2000-06-06 |
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le 6 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2000-A-195 | 2000-06-06 |
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le 6 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Starwest Aviation - Licences nos 962252 et 967065.
Références nos M4210/S421-1M4210/S421-2
Aux termes de la licence no 962252,...
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2000-A-196 | 2000-06-06 |
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le 6 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Outfitters Limited - Licence no 972007.
Référence no M4210/G95-1
Aux termes de la licence no 972007, Goose Bay Outfitters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2000-A-197 | 2000-06-06 |