Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Number 203 Holdings Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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411-A-2000 | 2000-06-09 |
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le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34125 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
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404-R-2000 | 2000-06-09 |
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le 8 juin 2000
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 000534 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service (ci-...
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394-A-2000 | 2000-06-08 |
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le 8 juin 2000
DEMANDE présentée par Island Shuttle, Inc. en vue de suspendre la licence no 970131.
Référence no M4211/I79-2
No 000535 au rôle
Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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395-A-2000 | 2000-06-08 |
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le 8 juin 2000
DEMANDE présentée par Buswell Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967587.
Référence no M4211/B150-2
No 000532 au rôle
Buswell Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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396-A-2000 | 2000-06-08 |
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le 8 juin 2000
DEMANDE présentée par Mill-Air Charter Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962442 et 967180.
Références nos M4210/M198-1M4210/M198-2
Nos 000545000546 au rôle
Mill-Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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398-A-2000 | 2000-06-08 |
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le 8 juin 2000
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962443.
Référence no M4210/G109-1
No 000554 au rôle
Glacier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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397-A-2000 | 2000-06-08 |
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le 8 juin 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 238-A-2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes - Licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
Aux...
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2000-A-198 | 2000-06-08 |
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le 8 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence...
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2000-A-199 | 2000-06-08 |
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le 8 juin 2000
DEMANDE présentée par 161768 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Decair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
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399-A-2000 | 2000-06-08 |