Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 23571 - 23580 sur 40457
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 9 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens...
|
2000-A-201 | 2000-06-09 |
|
le 9 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
|
2000-A-200 | 2000-06-09 |
|
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25639 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
|
402-R-2000 | 2000-06-09 |
|
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
No 000551 au rôle
Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
|
401-A-2000 | 2000-06-09 |
|
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Sussex Capital Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MARGUERITE», un yacht immatriculé aux îles Caïmans, pour offrir, au besoin, des affrètements à un seul affréteur, à des fins...
|
407-W-2000 | 2000-06-09 |
|
Avec la décision no. 582-A-2000
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'exploiter, au total, sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada, à compter du 15 juin 2000.
Référence no M4820...
|
410-A-2000 | 2000-06-09 |
|
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Lake Scugog Historical Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AFRICAN QUEEN », un bateau à vapeur américain afin de participer aux célébrations du "Steamboats on Scugog Festival...
|
408-W-2000 | 2000-06-09 |
|
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POLAR DUKE », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
|
409-W-2000 | 2000-06-09 |
|
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123226 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1967...
|
403-R-2000 | 2000-06-09 |
|
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Number 203 Holdings Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N242-1
No 000180 au rôle
Number 203...
|
412-A-2000 | 2000-06-09 |