Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juin 2000
DEMANDE présentée par Summit City Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
No 000571 au rôle
Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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424-A-2000 | 2000-06-21 |
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le 21 juin 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972219 imposée par l'arrêté no 2000-A-212 du 20 juin 2000 - 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et/ou Palliser Air.
Référence no M4210/A760-1
Aux termes de la licence no 972219, 650584 Alberta Inc....
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2000-A-213 | 2000-06-21 |
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le 20 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120455 de la Commission des transports du Canada en date du 7 avril 1966 afin...
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422-R-2000 | 2000-06-20 |
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le 20 juin 2000
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 000552 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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423-A-2000 | 2000-06-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-213
le 20 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et/ou Palliser Air - Licence no 972219.
Référence no M4210/A760-1
Aux termes de la licence...
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2000-A-212 | 2000-06-20 |
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le 19 juin 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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420-A-2000 | 2000-06-19 |
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le 19 juin 2000
RELATIVE à la décision no 40-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Winnipeg Airports Authority Inc.
Référence no U 3570/99-40
CONTEXTE
Dans la décision no 40-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée en août 1999...
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421-AT-A-2000 | 2000-06-19 |
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le 16 juin 2000
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air), en son nom et au nom de Greenlandair Inc., en vue d'obtenir une autorisation...
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418-A-2000 | 2000-06-16 |
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le 16 juin 2000
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 000570 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
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419-A-2000 | 2000-06-16 |
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Nous avons bien reçu la lettre du CN datée du 12 juin 2000 demandant une prolongation de délai pour répondre à la décision no LET-R-161-2000 du 2 juin 2000 et la restauration du processus établi dans cette lettre relativement à la plainte susmentionnée.
Dans sa lettre, le CN soutient que l'Office...
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LET-R-175-2000 | 2000-06-16 |