Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Kazar Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Sifton Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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442-A-2000 | 2000-06-30 |
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Modification à la décision no 445-R-2000
le 30 juin 2000
RELATIVE à l'article 145 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à une décision de l'Office des transports du Canada au sujet de l'impact des règlements municipaux de remise en état sur la valeur nette de récupération...
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445-R-2000 | 2000-06-30 |
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le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Celtic Tech Jet Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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438-A-2000 | 2000-06-30 |
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le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et réparer le câble sous-marin...
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433-W-2000 | 2000-06-29 |
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le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 000585 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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431-A-2000 | 2000-06-29 |
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le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de suspendre la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 000583 au rôle
Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile (...
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432-A-2000 | 2000-06-29 |
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le 29 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Day Airways Limited - Licences nos 962273 et 967076.
Références nos M4210/D44-1M4210/D44-2
Aux termes de la licence no 962273, Day Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2000-A-230 | 2000-06-29 |
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le 28 juin 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Gordon Rayner conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de dommages causés à sa propriété par la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, à London (Ontario)....
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428-R-2000 | 2000-06-28 |
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le 28 juin 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
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429-A-2000 | 2000-06-28 |
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le 28 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brookville Air Park, Inc. - Licence no 967569.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2000-A-229 | 2000-06-28 |