Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nordstress Australia Pty. Limited en vue d'obtenir une autre exemption des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et la modification de la licence no 990089 pour y indiquer la nouvelle date d'expiration, soit le 10...
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464-A-2000 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975109, 975110 et 975111 - Comair, Inc.
Références nos M4211/C106-5-2M4211/C106-5-1M4211/C106-3
Aux termes de la licence no 975109, Comair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord...
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2000-A-242 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975083 et 975084 - Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines.
Références nos M4211/C191-3M4211/C191-5-1
Aux termes de la licence no 975083, Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
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2000-A-243 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975094 et 975095 - Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express.
Références nos M4211/U30-3M4211/U30-5-1
Aux termes de la licence no 975094, Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United...
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2000-A-248 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 965005 et 975092 - Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express.
Références nos M4211/U51-5-1
M4211/U51-3
Aux termes de la licence no 965005, Chautauqua...
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2000-A-249 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32064 de la Commission des chemins de fer...
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460-R-2000 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32060 de la Commission des chemins de fer...
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462-R-2000 | 2000-07-07 |
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le 7 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 115-AT-A-2000 du 22 février 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-44
CONTEXTE
Dans la décision no 115-AT-A-2000 du 22 février 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Blanche Smith le 27...
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463-AT-A-2000 | 2000-07-07 |
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le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRE DES HOMMES », un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions à des groupes de 10 à 15...
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457-W-2000 | 2000-07-06 |
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ERRATUM
le 14 août 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 - Hughes Air Corp.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
L'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 qui suspendait les licences de Hughes Air Corp. a été émis par erreur. Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet...
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2000-A-239 | 2000-07-06 |