Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Entente entre le CP et le Comté de Lacombe le 11 juillet 2000 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Lacombe conformément au paragraphe 101(2) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction...	2000-AGR-277	2000-07-11
Modification à la licence - Shuttle, Inc. s/n USAir Shuttle s/n US Airways Shuttle le 11 juillet 2000 RELATIF à la licence no 975159 - Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Shuttle. Référence no M4211/U54-3 Aux termes de la licence no 975159, Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison...	2000-A-269	2000-07-11
Modification à la licence - West Isle Air, Inc. le 11 juillet 2000 RELATIF à la licence no 975069 - West Isle Air, Inc. Référence no M4211/W34-3 Aux termes de la licence no 975069, West Isle Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre...	2000-A-270	2000-07-11
Modification à la licence - PSA Airlines, Inc. s/n USAir Express s/n US Airways Express le 11 juillet 2000 RELATIF à la licence no 975137 - PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express. Référence no M4211/U53-3 Aux termes de la licence no 975137, PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la...	2000-A-268	2000-07-11
Modification à la licence - Temsco Helicopters, Inc. s/n Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters le 11 juillet 2000 RELATIF à la licence no 975071 - Temsco Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters. Référence no M4211/T15-3 Aux termes de la licence no 975071, Temsco Helicopters, Inc. faisant...	2000-A-267	2000-07-11
Modification à la licence - Skywest Airlines, Inc. le 11 juillet 2000 RELATIF à la licence no 970063 - Skywest Airlines, Inc. Référence no M4211/S400-3 Aux termes de la licence no 970063, Skywest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien...	2000-A-266	2000-07-11
Modification à la licence - Express Airlines I, Inc. s/n Northwest Airlink le 11 juillet 2000 RELATIF à la licence no 970161 - Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink. Référence no M4211/N217-3 Aux termes de la licence no 970161, Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink (ci-après...	2000-A-265	2000-07-11
Modification à la licence - Mesaba Aviation, Inc. s/n Mesaba Airlines s/n Mesaba Northwest Airlink le 11 juillet 2000 RELATIF à la licence no 975074 - Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink. Référence no M4211/M43-3 Aux termes de la licence no 975074, Mesaba Aviation, Inc. faisant...	2000-A-263	2000-07-11
Modification à la licence - Northwest Seaplanes, Inc. le 11 juillet 2000 RELATIF à la licence no 975106 - Northwest Seaplanes, Inc. Référence no M4211/N126-3 Aux termes de la licence no 975106, Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport...	2000-A-264	2000-07-11
Modification à la licence - Kenmore Air Harbor, Inc. le 11 juillet 2000 RELATIF à la licence no 975072 - Kenmore Air Harbor, Inc. Référence no M4211/K16-3 Aux termes de la licence no 975072, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport...	2000-A-262	2000-07-11

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