Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 000537 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
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384-A-2000 | 2000-06-02 |
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le 1er juin 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
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379-A-2000 | 2000-06-01 |
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le 1 er juin 2000
DEMANDE présentée par Kaska Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 000439 au rôle
Kaska Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service (ci-après la...
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381-A-2000 | 2000-06-01 |
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le 1er juin 2000
DEMANDE présentée par North Eastern Sky Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N243-1
No 000269 au rôle...
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380-A-2000 | 2000-06-01 |
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le 31 mai 2000
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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376-A-2000 | 2000-05-31 |
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le 31 mai 2000
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F163-1
No 000427 au rôle
Flightexec Corp. (...
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375-A-2000 | 2000-05-31 |
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Le 31 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972015 imposée par l'arrêté no 2000-A-186 du 29 mai 2000 - Pine Air Inc.
Référence no M4161/P63
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2000-A-189 | 2000-05-31 |
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le 31 mai 2000
DEMANDE présentée par Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines en vue de suspendre la licence no 990021.
Référence no M4210/A818-1
No 000487 au rôle
Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines (ci-après...
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374-A-2000 | 2000-05-31 |
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Un erratum a été émis le 19 juin 2000.
le 31 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles...
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2000-A-188 | 2000-05-31 |
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le 31 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-...
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377-A-2000 | 2000-05-31 |