Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mai 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Jan Witvoet contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air concernant les dommages causés à un de ses bagages enregistrés, la...
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378-C-A-2000 | 2000-05-31 |
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le 30 mai 2000
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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373-A-2000 | 2000-05-30 |
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le 30 mai 2000
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A850-1
No 000261 au rôle
Arctic Wings Ltd...
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372-A-2000 | 2000-05-30 |
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le 30 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980041 imposée par l'arrêté no 2000-A-176 du 23 mai 2000 - Swan Aero Inc./Swan Aero 2000 Inc.
Référence no M4210/S419-1
Aux termes de la licence no 980041, Swan Aero Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-187 | 2000-05-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-189
le 29 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4161/P63
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2000-A-186 | 2000-05-29 |
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le 29 mai 2000
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 000514000515 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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370-A-2000 | 2000-05-29 |
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le 29 mai 2000
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 000523 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972197. La...
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371-A-2000 | 2000-05-29 |
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L'Office des transports du Canada (Office) a examiné les avis de production de Halterm Limited (Halterm) et de l'Administration portuaire de Halifax (APH) de même que la lettre du 23 mai 2000 de Halterm dans laquelle la société demande une décision de l'Office sur la portée du paragraphe 25 des...
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LET-W-149-2000 | 2000-05-29 |
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le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K109-1
No 000195 au rôle...
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369-A-2000 | 2000-05-26 |
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le 26 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 961013 imposée par l'arrêté no 2000-A-146 du 8 mai 2000 - Flowers Aviation Inc.
Référence no M4210/F138-1
Aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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2000-A-185 | 2000-05-26 |