Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
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355-A-2000 | 2000-05-18 |
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le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Executive Charter de West Columbia, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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353-A-2000 | 2000-05-18 |
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le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9869 et R-10916 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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354-R-2000 | 2000-05-18 |
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le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par 3542564 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sahtu Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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347-A-2000 | 2000-05-17 |
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le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. - Licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Aux termes de la licence no 962611, Air Tuteurs Ltée...
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2000-A-168 | 2000-05-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-235
le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights - Licences nos 962189 et 967028.
Références nos...
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2000-A-167 | 2000-05-17 |
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le 17 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2000-A-163 | 2000-05-17 |
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le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air New England, Inc. - Licence no 967389.
Référence no M4211/A610-2
Aux termes de la licence no 967389, Air New England, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2000-A-166 | 2000-05-17 |
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le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Consolidated Charter Service, Inc. - Licence no 967281.
Référence no M4211/C240-2
Aux termes de la licence no 967281, Consolidated Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2000-A-165 | 2000-05-17 |
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le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Day Airways Limited - Licences nos 962273 et 967076.
Références nos M4210/D44-1M4210/D44-2
Aux termes de la licence no 962273, Day Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2000-A-164 | 2000-05-17 |