Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue d'annuler les licences nos 972228 et 977377.
Références nos M4210/W12-1M4210/W12-2
Nos 000448000449 au rôle
Watson's Algoma Vacations Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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343-A-2000 | 2000-05-17 |
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le 16 mai 2000
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 000465 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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342-A-2000 | 2000-05-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 383-A-2000
le 15 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clarenville Aviation Limited - Licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Aux termes de la...
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2000-A-158 | 2000-05-15 |
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le 15 mai 2000
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 000468 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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341-A-2000 | 2000-05-15 |
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le 15 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Welch Aviation, Inc. - Licence no 967589.
Référence no M4211/W17-2
No 000444 au rôle
Aux termes de la licence no 967589, Welch Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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339-A-2000 | 2000-05-15 |
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le 15 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Canship-Ugland, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de transporter...
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338-W-2000 | 2000-05-15 |
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le 15 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2000-A-160 | 2000-05-15 |
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le 15 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
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2000-A-159 | 2000-05-15 |
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le 15 mai 2000
RELATIVE à la décision no 521-AT-A-1999 du 7 septembre 1999 - British Airways.
Référence no U3570/98-34
CONTEXTE
Dans la décision no 521-AT-A-1999 du 7 septembre 1999, modifiée par erratum du 10 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
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340-AT-A-2000 | 2000-05-15 |
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le 12 mai 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2000-AGR-150 | 2000-05-12 |