Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mai 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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2000-AGR-151 | 2000-05-12 |
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le 12 mai 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2000-AGR-152 | 2000-05-12 |
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le 12 mai 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2000-AGR-153 | 2000-05-12 |
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le 12 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hillsdale Aero, Inc. - Licence no 990079.
Référence no M4211/H182-2
Aux termes de la licence no 990079, Hillsdale Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2000-A-154 | 2000-05-12 |
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le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State Airlines en vue de suspendre la licence no 967733.
Référence no M4211/P241-2
No 000443 au rôle
Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State...
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337-A-2000 | 2000-05-12 |
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le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
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336-W-2000 | 2000-05-12 |
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Un erratum a été émis le 5 juin 2000.
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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2000-A-157 | 2000-05-12 |
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Un erratum a été émis le 5 juin 2000.
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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2000-A-156 | 2000-05-12 |
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le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
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2000-A-155 | 2000-05-12 |
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le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par la St. Catharines Hydro-Electric Commission, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la voie ferrée de...
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335-R-2000 | 2000-05-12 |