Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972115 imposée par l'arrêté no 2000-A-104 du 5 avril 2000 - Beau Del Air Ltd.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2000-A-139 | 2000-05-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'a décision 450-A-2000
le 4 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2000-A-138 | 2000-05-04 |
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le 4 mai 2000
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. de Bremerton, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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316-A-2000 | 2000-05-04 |
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le 4 mai 2000
DEMANDE présentée par Aéro Québec Inc. en vue de suspendre les licences nos 972111 et 977175.
Références nos M4210/A685-1M4210/A685-2
Nos 000378000379 au rôle
Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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315-A-2000 | 2000-05-04 |
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le 4 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation...
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314-A-2000 | 2000-05-04 |
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le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123766 de la Commission des transports du Canada en date du 14 mars 1967 et l'...
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310-R-2000 | 2000-05-03 |
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le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 92769 et 99109 de la Commission des transports du Canada en date du 25...
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309-R-2000 | 2000-05-03 |
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le 3 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2000-A-137 | 2000-05-03 |
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le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 000392 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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313-A-2000 | 2000-05-03 |
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le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 000409 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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311-A-2000 | 2000-05-03 |