Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Aviation Skyservice Inc./ Skyservice Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
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306-A-2000 | 2000-05-01 |
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le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Skyways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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303-A-2000 | 2000-05-01 |
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le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Aviation Skyservice Inc./ Skyservice Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A861-1
No...
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305-A-2000 | 2000-05-01 |
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le 1er mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Bombardier Aerospace Inc., un vol entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (...
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2000-A-134 | 2000-05-01 |
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le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal et/ou GoAir Citylink en vue d'obtenir une exemption ou l'abrégement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2000-A-133 | 2000-05-01 |
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le 1 mai 2000
RELATIVE à la révision par l'Office des transports du Canada de la qualité de Canadien d'Air Canada.
Référence no U 3570/99-66
CONTEXTE
La Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) prescrit que les transporteurs aériens titulaires d'une licence...
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299-A-2000 | 2000-05-01 |
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le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Skyways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W210-1
No 000264 au rôle
Watson's...
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302-A-2000 | 2000-05-01 |
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le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 000387 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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304-A-2000 | 2000-05-01 |
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le 28 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4210/W150-1M4210/W150-2
Aux termes de la licence no 962523, Wasaya Airways Ltd. (...
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2000-A-132 | 2000-04-28 |
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le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 000404 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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298-A-2000 | 2000-04-28 |