Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4936 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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121-R-2000 | 2000-02-25 |
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le 24 février 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967277 imposée par l'arrêté no 1999-A-610 du 10 décembre 1999 - K Services, Inc.
Référence no M4211/K57-2
Aux termes de la licence no 967277, K Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2000-A-61 | 2000-02-24 |
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le 24 février 2000
RELATIF à une demande présentée par SerVair West, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S450-2
SerVair West, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2000-A-59 | 2000-02-24 |
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le 24 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 972055.
Référence no M4210/C398-1
Aux termes de la licence no 972055, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2000-A-60 | 2000-02-24 |
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le 23 février 2000
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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119-A-2000 | 2000-02-23 |
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le 23 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5615 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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117-R-2000 | 2000-02-23 |
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le 23 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional, pour que l'Office détermine si l'avis relativement à son projet d'interrompre son service à Penticton (Colombie-Britannique) le 1er avril...
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2000-A-58 | 2000-02-23 |
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le 23 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les routes Toronto (Ontario), Canada - Mexico, Mexique et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada - Mexico, Mexique au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 980183.
Référence no...
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120-A-2000 | 2000-02-23 |
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le 23 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31945 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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118-R-2000 | 2000-02-23 |
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Suite - Décision no. 463-AT-A-2000
le 22 février 2000
DEMANDE présentée par Blanche Smith conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada au débarquement aux deux destinations de...
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115-AT-A-2000 | 2000-02-22 |