Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 février 2000
DEMANDE présentée par Gary Malkowski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant le fait qu'Air Canada ne l'a pas informé du départ retardé et du changement de porte d'embarquement de son vol régulier entre Toronto (...
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116-AT-A-2000 | 2000-02-22 |
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le 21 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, un vol aller-...
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2000-A-57 | 2000-02-21 |
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le 21 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29420 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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111-R-2000 | 2000-02-21 |
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le 21 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31076 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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112-R-2000 | 2000-02-21 |
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le 21 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13675 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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113-R-2000 | 2000-02-21 |
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le 21 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1219 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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114-R-2000 | 2000-02-21 |
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le 18 février 2000
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service aérien ou d'en faire l'offre publique de vente, au Canada, en son propre nom sur les...
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2000-A-56 | 2000-02-18 |
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le 18 février 2000
DEMANDE présentée par SerVair West, Inc. de Williston, North Dakota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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109-A-2000 | 2000-02-18 |
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le 18 février 2000
DEMANDE présentée par Kelowna Pacific Railway Ltd., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter un chemin de fer :
aux termes d'un contrat de location avec la Compagnie des...
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110-R-2000 | 2000-02-18 |
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le 16 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675.
Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2
Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2000-A-55 | 2000-02-16 |