Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mars 2000
RELATIVE à la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Références nos U 3570/98-12U 3570/98-13
CONTEXTE
Dans la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur les demandes présentées par...
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145-AT-R-2000 | 2000-03-03 |
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le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Eva Airways, en vue d'obtenir une...
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144-A-2000 | 2000-03-03 |
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le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la...
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147-A-2000 | 2000-03-03 |
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le 2 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Vancouver (Colombie-Britannique) Canada et Taipei, Taiwan ou d'en...
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2000-A-76 | 2000-03-02 |
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le 2 mars 2000
DEMANDE présentée par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
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143-A-2000 | 2000-03-02 |
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le 1er mars 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en son nom et au nom d'Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC, pour que l'Office détermine s'il est nécessaire de donner avis de son projet d'interrompre, le 2 avril 2000, les services d'Air Canada à Fredericton,...
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2000-A-75 | 2000-03-01 |
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le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Wilderness Airline (1975) Ltd. - Licences nos 962509 et 967223.
Références nos M4210/W52-1
M4210/W52-2
Aux termes de la licence no 962509, Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la...
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2000-A-74 | 2000-03-01 |
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le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Coast Air Charter, Inc. - Licence no 967604.
Référence no M4211/W26-2
Aux termes de la licence no 967604, West Coast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-73 | 2000-03-01 |
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le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 990119 et 990120.
Références nos M4210/A840-1M4210/A840-2
Aux termes de la...
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2000-A-72 | 2000-03-01 |
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le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7424 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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139-R-2000 | 2000-03-01 |