Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105071 de la Commission des transports du Canada en date du 17 juillet 1961 et...
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156-R-2000 | 2000-03-08 |
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le 7 mars 2000
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour un an l'exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, accordée par l'arrêté...
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2000-A-78 | 2000-03-07 |
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le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
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153-A-2000 | 2000-03-07 |
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le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
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152-A-2000 | 2000-03-07 |
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le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Rowan Gorilla V », une plateforme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et de...
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148-W-2000 | 2000-03-07 |
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le 7 mars 2000
RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de sa subdivision Arborfield située...
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150-R-2000 | 2000-03-07 |
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Suite - Décision no. 523-AT-A-2000
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par William Pamplin en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau de sensibilisation du personnel d'Air Canada au service d'oxygène et du niveau d'aide à l'...
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151-AT-A-2000 | 2000-03-07 |
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le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation...
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149-A-2000 | 2000-03-07 |
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le 3 mars 2000
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Island Aviation Ltd. - Licence no 970165.
Référence no M4425/I73
Aux termes de la licence no 970165, Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Une enquête...
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2000-A-77 | 2000-03-03 |
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le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEVIL », un bateau à propulsion hydraulique américain pouvant transporter jusqu'à douze passagers, pour des excursions...
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146-W-2000 | 2000-03-03 |