Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Alan et Kathleen Ingham, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'attribution des sièges sur les vols d'aller et de retour lors de leur voyage entre Toronto (Ontario) et Manchester (Angleterre)...
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169-AT-A-2000 | 2000-03-13 |
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le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Candy Mtn. Holdings Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C504-1
No 000103 au rôle
Candy Mtn...
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162-A-2000 | 2000-03-10 |
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le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Aviation Norvik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A830-1
No 990565 au rôle
Aviation...
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161-A-2000 | 2000-03-10 |
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le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Candy Mtn. Holdings Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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163-A-2000 | 2000-03-10 |
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le 10 mars 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962071 imposée par l'arrêté no 2000-A-52 du 15 février 2000 - Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la licence no 962071, Jon Sarver exerçant...
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2000-A-86 | 2000-03-10 |
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le 10 mars 2000
RELATIF à la licence no 000025 délivrée à Aviation Norvik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A830-1
Par la décision no 161-A-2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé...
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2000-A-85 | 2000-03-10 |
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Un erratum a été émis le 11 mai 2000
le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
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164-A-2000 | 2000-03-10 |
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La présente fait suite à la requête du 6 février 2000 de l'Administration portuaire de Halifax (APH) demandant que l'Office des transports du Canada (Office) suspende les procédures relativement à la demande susmentionnée. L'APH soutient que, compte tenu du fait que Halterm Limited (Halterm) a...
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LET-W-78-2000 | 2000-03-10 |
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le 9 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Aero Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sair Aviation - Licence no 967680.
Référence no M4211/S14-2
Aux termes de la licence no 967680, Empire Aero Services, Inc. faisant affaires...
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2000-A-81 | 2000-03-09 |
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le 9 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs)...
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2000-A-82 | 2000-03-09 |