Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et de Delta Connection de vendre, directement ou indirectement, un service...
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2000-A-89 | 2000-03-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 801-A-2000
le 14 mars 2000
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
No 000245 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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172-A-2000 | 2000-03-14 |
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le 14 mars 2000
DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de 12 pétroliers non-identifiés, afin d'effectuer en un seul ou plusieurs voyages le transport d'approximativement 90 000...
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171-W-2000 | 2000-03-14 |
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le 13 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nations Air Express, Inc. - Licence no 970185.
Référence no M4211/N218-2
Aux termes de la licence no 970185, Nations Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2000-A-88 | 2000-03-13 |
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le 13 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Executive Helicopters - Licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
Aux termes de la licence no 962035, Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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2000-A-87 | 2000-03-13 |
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le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962350 et 967125.
Références nos M4210/K69-1 M4210/K69-2
Nos 000223000224 au rôle
Klitsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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168-A-2000 | 2000-03-13 |
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le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 977266.
Référence no M4211/S274-2
No 000235 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service (ci-...
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170-A-2000 | 2000-03-13 |
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le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air en vue de suspendre la licence no 962221.
Référence no M4210/T218-1
No 000234 au rôle
TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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167-A-2000 | 2000-03-13 |
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le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Saturn Aviation, Inc. de Fort Wayne, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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166-A-2000 | 2000-03-13 |
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le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
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165-A-2000 | 2000-03-13 |