Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) (ci-après SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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210-A-2000 | 2000-03-24 |
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le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd. (ci-après British Midland), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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211-A-2000 | 2000-03-24 |
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le 23 mars 2000
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
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204-A-2000 | 2000-03-23 |
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le 22 mars 2000
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vue d'obtenir l'autorisation de conserver un franchissement par desserte au-dessus de la voie ferrée de CSX Transportation Inc., à un point situé à 146 pieds à l'ouest du point milliaire 36,00 de la subdivision...
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203-R-2000 | 2000-03-22 |
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le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier la condition no 1 de la licence no 975049.
Référence no M4210/A74-4-24
No 000260 au rôle
Aux termes de la licence no 975049, Air Canada (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international régulier...
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199-A-2000 | 2000-03-21 |
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le 21 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
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2000-A-95 | 2000-03-21 |
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Un erratum a été émis le 7 avril 2000
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990140.
Référence no M4212/A74-4-25
No 000205 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation...
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201-A-2000 | 2000-03-21 |
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Un erratum a été émis le 7 avril 2000
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990141.
Référence no M4212/E23-3-1
No 000294 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports...
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200-A-2000 | 2000-03-21 |
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le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Tri-Star Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967519.
Référence no M4211/T203-2
No 000257 au rôle
Tri-Star Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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197-A-2000 | 2000-03-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 159-A-2001
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de suspendre la licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1
No 000266 au rôle
H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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196-A-2000 | 2000-03-21 |