Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eva Lake Airways Ltd. - Licence no 962037.
Référence no M4210/E333-1
Aux termes de la licence no 962037, Eva Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2000-A-100 | 2000-03-30 |
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Un erratum a été émis le 26 avril 2000
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13873 du Comité des transports par...
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231-R-2000 | 2000-03-30 |
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le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par C. Gordon Awde et Randall Kitt, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés auxquelles ils ont été confrontés à l'embarquement et au débarquement aux aéroports de Vancouver (...
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232-AT-A-2000 | 2000-03-30 |
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le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir :
1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettra à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre...
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230-A-2000 | 2000-03-30 |
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le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi...
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228-A-2000 | 2000-03-30 |
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le 29 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Zatko Contracting Ltd. - Licence no 970071.
Référence no M4210/Z8-1
Aux termes de la licence no 970071, Zatko Contracting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2000-A-99 | 2000-03-29 |
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le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par The Pier : Toronto's Waterfront Museum au nom de Project Liberty Ship conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « John W. Brown », un cargo américain utilisé au cours de la Seconde Guerre...
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225-W-2000 | 2000-03-29 |
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le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Marine Atlantique S.C.C. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. Atlantic Freighter », un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques le...
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226-W-2000 | 2000-03-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 419-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 000276 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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224-A-2000 | 2000-03-29 |
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Suite - Décision no. 520-AT-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Eileen Hibbert, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la politique d'assignation des sièges de WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
DEMANDE...
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227-AT-A-2000 | 2000-03-29 |