Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 août 1999
DEMANDE présentée par l'Établissement canadien des submersibles scientifiques conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV KIGORIA», un navire d'approvisionnement libérien, pour servir de soutien à l'inspection...
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506-W-1999 | 1999-08-30 |
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le 27 août 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 114453 de la Commission des transports du Canada en date du...
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502-R-1999 | 1999-08-27 |
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le 27 août 1999
DEMANDE présentée par Flight Services Group, Inc. en vue d'annuler la licence no 977057.
Référence no M4211/F34-2
No 990898 au rôle
Flight Services Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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501-A-1999 | 1999-08-27 |
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le 27 août 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du...
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503-A-1999 | 1999-08-27 |
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le 26 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. - Licence no 977107.
Référence no M4211/N166-2
Aux termes de la licence no 977107, Northwest Jet Sales and...
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1999-A-396 | 1999-08-26 |
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le 26 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MSV CHALLENGER I», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en place...
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498-W-1999 | 1999-08-26 |
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le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Qikiqtaaluk Wildlife Board, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV PAAMIUT» un navire de recherche danois, pour effectuer des relevés scientifiques des ressources de poissons de fond...
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499-W-1999 | 1999-08-26 |
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le 26 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «QUEEN OF THE NETHERLANDS», une drague à trémie hollandaise, pour préparer une autre excavation...
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500-W-1999 | 1999-08-26 |
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le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des travaux au...
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496-W-1999 | 1999-08-26 |
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le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services en vue d'annuler la licence no 980014.
Référence no M4210/K99-1
No 990875 au rôle
Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter...
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497-A-1999 | 1999-08-26 |