Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 25251 - 25260 sur 40455
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-260
le 30 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Stone Mountain Safaris Ltd. - Licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Aux termes de la licence no 962484, Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée)...
|
1999-A-163 | 1999-03-30 |
|
le 30 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyjet Aviation Incorporated - Licences nos 962408 et 967159.
Références nos M4210/S347-1M4210/S347-2
Aux termes de la licence no 962408, Skyjet Aviation Incorporated (ci-après la...
|
1999-A-162 | 1999-03-30 |
|
le 30 mars 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par United Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/U3-6
PLAINTE
Par...
|
145-A-1999 | 1999-03-30 |
|
le 30 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en son propre nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,...
|
144-A-1999 | 1999-03-30 |
|
le 29 mars 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Rural Municipality de Sherwood no 159 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
|
1999-AGR-160 | 1999-03-29 |
|
le 29 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A817-2...
|
1999-A-161 | 1999-03-29 |
|
le 26 mars 1999
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière du 27 mars au 2 avril 1999.
Référence no M4835-3-18
Dans les lettres...
|
1999-A-159 | 1999-03-26 |
|
le 26 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962079 imposée par la décision no 99-A-1999 du 15 mars 1999 - MHA Enterprises Ltd.
Référence no M4210/M224-1
Aux termes de la licence no 962079, MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
|
1999-A-158 | 1999-03-26 |
|
le 26 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 970118.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
|
1999-A-157 | 1999-03-26 |
|
le 26 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
|
1999-A-156 | 1999-03-26 |