Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Modification à l'ordonnance no R-39172 - ministère des Transports de la Province de Québec le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39172 du Comité des transports par chemin de fer de la...	125-R-1999	1999-03-22
Suspension - D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 455-A-1999 le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de suspendre la licence no 961000. Référence no M4210/D97-1 No 990266 au rôle D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...	126-A-1999	1999-03-22
Licence de cabotage - Atlantic Custom Brokers ltd. le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA II», une installation auto-élévratrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...	123-W-1999	1999-03-22
Modification à l'ordonnance no R-39009 - ministère des Transports de la Province de Québec le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39009 du Comité des transports par chemin de fer de la...	124-R-1999	1999-03-22
Licence de cabotage - Simpson, Spence & Young (Canada) le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par Simpson, Spence & Young (Canada), en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « INVIKEN », un navire cargo bahamien, afin de transporter un minimum de 5 000 tonnes métriques de minerai...	127-W-1999	1999-03-22
Suspension - Guyana Airways Corporation le 19 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Guyana Airways Corporation - Licence no 977311. Référence no M4212/G63-2 Aux termes de la licence no 977311, Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...	1999-A-141	1999-03-19
Annulation - New Ridge Soaring, Inc. fs/n Aero Flight le 19 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight - Licence no 967582. Référence no M4211/A627-2 Aux termes de la licence no 967582, New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la...	1999-A-139	1999-03-19
Annulation - Value Air Ltd. le 19 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Value Air Ltd. - Licences nos 962470 et 967201. Références nos M4210/V63-1M4210/V63-2 Aux termes de la licence no 962470, Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1999-A-138	1999-03-19
Suspension - Ace Aviation, Inc. le 19 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ace Aviation, Inc. - Licence no 967570. Référence no M4211/A9-2 Aux termes de la licence no 967570, Ace Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...	1999-A-137	1999-03-19
Suspension - Douglas M. Cotter s/n South Arctic Air le 19 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air - Licences nos 980082 et 980088. Références nos M4210/S426-1M4210/S426-2 Aux termes de la licence no 980082,...	1999-A-140	1999-03-19

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