Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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108-A-1999 | 1999-03-16 |
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le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
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107-A-1999 | 1999-03-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-144
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Oregon Skyways, Inc. - Licence no 967471.
Référence no M4211/S252-2
Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-...
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1999-A-131 | 1999-03-15 |
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le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bailey's Flight Craft Ltd. - Licence no 962063.
Référence no M4210/B216-1
Aux termes de la licence no 962063, Bailey's Flight Craft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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1999-A-130 | 1999-03-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 319-A-1999
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rainier, Inc. - Licence no 970136.
Référence no M4211/A764-2
Aux termes de la licence no 970136, Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée)...
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1999-A-129 | 1999-03-15 |
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le 15 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Ronald Louis Emond faisant affaires sous la raison sociale d'Air Direct Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A805-2
Ronald...
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1999-A-128 | 1999-03-15 |
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le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
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104-A-1999 | 1999-03-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-158
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par MHA Enterprises Ltd. en vue de suspendre la licence no 962079.
Référence no M4210/M224-1
No 990200 au rôle
MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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99-A-1999 | 1999-03-15 |
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le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 990193 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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103-A-1999 | 1999-03-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 438-A-1999
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de suspendre la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 990204 au rôle...
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100-A-1999 | 1999-03-15 |