Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Sunwing et TUI Airways ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Aruba, Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le Mexique, en...
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A-2019-205 | 2019-11-12 |
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RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air concernant le remboursement de deux billets de retour qui ont été annulés. Le demandeur réclame un remboursement de 495,43 CAD du transporteur.
[2] L’Office se penchera sur la...
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83-C-A-2019 | 2019-11-12 |
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Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKA TITAN », un remorqueur immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin d'assurer un...
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W-2019-204 | 2019-11-08 |
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Teekay Atlantic Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NAVION ANGLIA », un pétrolier navette immatriculé aux Bahamas, afin de transporter...
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W-2019-203 | 2019-11-08 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2019-A-177 | 2019-11-08 |
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CONTEXTE
[1] Le 8 avril 2019, la partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. La partie demanderesse prétend que Wow air a annulé son vol de New Delhi, Inde, à Toronto (Ontario), via Keflavik, Islande, huit jours avant...
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81-C-A-2019 | 2019-11-08 |
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CONTEXTE
[1] Le 11 juin 2019, la partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. La partie demanderesse prétend que Wow air a annulé son vol de retour de Toronto (Ontario) à Frankfurt, Allemagne, via Keflavik, Islande,...
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82-C-A-2019 | 2019-11-08 |
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RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation du vol no AC7634 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 13 août 2018.
[2] La demanderesse réclame 545 EUR pour les dépenses engagées...
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80-C-A-2019 | 2019-11-08 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2019-A-176 | 2019-11-07 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lituanie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2019-201 | 2019-11-07 |