Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à North American Airlines Inc. jusqu'à deux fois par semaine pour exploiter des services au-delà de Montréal à destination de Baltimore, en sus des...
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132-A-1997 | 1997-03-12 |
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le 12 mars 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation qui leur permettra d'offrir des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de transport à bord d'aéronefs...
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133-A-1997 | 1997-03-12 |
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le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par 917339 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Guardian Eagle Air Service en vue de suspendre les licences nos 920361, 920362 et 920438 de l'ONT.
Références nos M4205/G106-4-1M4205/G106-5-1M4895/G106-4-1
Nos 970054970053970052 au rôle
917339...
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134-A-1997 | 1997-03-12 |
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le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009 de l'ONT.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/O58-4-3
Nos 962620962621962622962623 au rôle
James L....
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135-A-1997 | 1997-03-12 |
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le 12 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Associated Aviation Underwriters, Inc. - Licence no 950315.
Référence no M4895/A694-9-1
ATTENDU que Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950315 de l'ONT qui...
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1997-A-135 | 1997-03-12 |
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le 12 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1997-A-91 du 19 février 1997 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1997-A-137 | 1997-03-12 |
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le 12 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
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1997-A-136 | 1997-03-12 |
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le 10 mars 1997
DEMANDE présentée par George Barathan, au nom d'Educational Book Exhibits Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LOGOS II», un navire de passagers maltais, qui visitera les ports de Vancouver et de...
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129-W-1997 | 1997-03-10 |
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le 7 mars 1997
DEMANDE présentée par 2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Classicair en vue de suspendre les licences nos 961016 et 961039.
Références nos M4210/C418-1M4210/C418-2
Nos 962689962688 au rôle
2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Classicair (...
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128-A-1997 | 1997-03-07 |
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le 7 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MODU BILL SHOEMAKER», installation de forage mobile immatriculée aux Bahamas, à des fins d'exploration pétrolière...
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127-W-1997 | 1997-03-07 |