Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 962630 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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117-A-1997 | 1997-03-03 |
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le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883151 et 883152 de l'ONT.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 962682962683 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883151 de l'ONT qui stipule qu'...
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118-A-1997 | 1997-03-03 |
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le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Air Service, Inc. - Licence no 967711.
Référence no M4211/M55-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967711, Midwest Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-123 | 1997-03-03 |
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le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) - Licence no 880487 de l'ONT.
Référence no M4895/A294-4-1
ATTENDU que Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) (ci-après la licenciée) détient la licence no 880487 de l'ONT qui...
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1997-A-124 | 1997-03-03 |
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le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways - Licences nos 882715, 882716 et 882717 de l'ONT.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-...
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1997-A-127 | 1997-03-03 |
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le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balkan Bulgarian Airlines - Licence no 920442 de l'ONT.
Référence no M4895/B105-4-1
ATTENDU que Balkan Bulgarian Airlines (ci-après la licenciée) détient la licence no 920442 de l'...
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1997-A-126 | 1997-03-03 |
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le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331 de l'ONT.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU que Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotofite (ci...
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1997-A-125 | 1997-03-03 |
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le 3 mars 1997
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-478 de l'Office national des transports en date du 23 novembre 1994, lequel autorisait la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la Région) à reconstruire la route régionale no 24 (chemin Hespeler) en l'élargissant où elle croise à niveau la voie...
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1997-R-128 | 1997-03-03 |
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le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Ace Air Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A743-1
No 970293 au rôle
Ace Air...
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116-A-1997 | 1997-03-03 |
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le 28 février 1997
DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines et Lufthansa Cargo AG pour l'approbation d'un accord aux termes duquel Lufthansa German Airlines exploite ses services réguliers tout-cargo en utilisant les aéronefs avec équipage de Lufthansa Cargo AG; et
DEMANDE présentée par...
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105-A-1997 | 1997-02-28 |