Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 26 février 1997 RELATIF à la suspension des licences nos 962252 et 967065 imposée par l'arrêté no 1997-A-68 du 7 février 1997 - 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Link Express. Références nos M4210/A714-1M4210/A714-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962252,...
1997-A-112 1997-02-26
le 26 février 1997 RELATIF à la suspension des licences nos 890210, 890211 et 910115 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-51 du 23 janvier 1997 - Kluane Airways Ltd. Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3M4205/K32-4-2 ATTENDU que Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-111 1997-02-26
le 26 février 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Air Estrie (1987) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Estrie et/ou Air Pabok - Licences nos 882009, 882010, 882011, 940217 et 940329 de l'ONT. Références nos M4205/A640-4-...
1997-A-113 1997-02-26
le 25 février 1997 DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 880252 de l'ONT imposée par la décision no 80-A-1996 du 1er février 1996. Référence no M4895/S181-4-1 No 970309 au rôle Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
86-A-1997 1997-02-25
le 25 février 1997 DEMANDE présentée par The Fredericton Flying Club Inc. en vue de suspendre les licences nos 962216 et 967042. Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2 Nos 962723962724 au rôle The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
87-A-1997 1997-02-25
le 25 février 1997 DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009. Référence no M4210/A559-1 No 962705 au rôle Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
88-A-1997 1997-02-25
le 25 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ans Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031. Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-...
1997-A-107 1997-02-25
le 25 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542. Référence no M4210/A105-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs); ET...
1997-A-109 1997-02-25
le 25 février 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283, 882284 et 882285 de l'ONT. Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1M4205/A123-5-1 ATTENDU que Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-108 1997-02-25
le 24 février 1997 RELATIVE au service intérieur que se propose d'exploiter Samaritan Air Service Ltd. en vertu d'un accord conclu avec Visionair, Inc. Référence no M4205/K90/6190 No 962011 au rôle Par lettre du 8 juillet 1996, Samaritan Air Service Ltd. (ci-après Samaritan) a avisé l'Office...
82-A-1997 1997-02-24