Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 28261 - 28270 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air en vue d'annuler la licence no 950286 de l'ONT.
Référence no M4205/K94-5-1
No 962758 au rôle
R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air (ci-après la licenciée...
|
91-A-1997 | 1997-02-26 |
|
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 962624 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
|
94-A-1997 | 1997-02-26 |
|
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Regal Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967372.
Référence no M4211/R150-2
No 970056 au rôle
Regal Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
|
92-A-1997 | 1997-02-26 |
|
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883147 de l'ONT.
Référence no M4205/L62-5-1
No 962706 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883147 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
|
93-A-1997 | 1997-02-26 |
|
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192 de l'ONT.
Référence no M4205/D2-5-1
No 961106 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882192 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
|
95-A-1997 | 1997-02-26 |
|
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre les licences nos 883002 et 883004 de l'ONT.
Références nos M4205/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 962523962524 au rôle
La licenciée détient la licence no 883002 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
|
96-A-1997 | 1997-02-26 |
|
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 920216 et 920217 de l'ONT.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 962700962701 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920216 de l'...
|
99-A-1997 | 1997-02-26 |
|
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 940019 et 940020 de l'ONT.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 962590962589 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940019 de l'ONT...
|
98-A-1997 | 1997-02-26 |
|
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau la licence no 883003 de l'ONT.
Référence no M4205/A250-4-1
No 962522 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) détient la licence no 883003 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
|
97-A-1997 | 1997-02-26 |
|
le 26 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maro Aviation, Inc. - Licence no 977036.
Référence no M4211/M177-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977036, Maro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1997-A-110 | 1997-02-26 |