Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension/sommation - Ruby Range Airways Ltd. le 20 février 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Ruby Range Airways Ltd. - Licences nos 910206, 910207 et 920034 de l'ONT. Références nos M4205/R101-5-1M4205/R101-4-1M4205/R101-4-2 ATTENDU que Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910206 de...	1997-A-89	1997-02-20
Annulation - Gary Shelton s/n Northwoods Flying Service le 20 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123 de l'ONT. Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1...	1997-A-92	1997-02-20
Annulation - Mummery Air Tours Ltd. le 20 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mummery Air Tours Ltd. - Licence no 962223. Référence no M4210/M222-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962223, Mummery Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...	1997-A-95	1997-02-20
Annulation - New England Flyers Air Service, Inc. le 20 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New England Flyers Air Service, Inc. - Licence no 967773. Référence no M4211/N18-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967773, New England Flyers Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1997-A-94	1997-02-20
Demande en vertu de l'art. 63.3 de la LTN, 1987 le 20 février 1997 DEMANDE présentée par Mme Roberta Frost en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U3570/96-11 CONTEXTE Le 26 juin 1996, Mme Roberta Frost a déposé une demande auprès de l'Office national des...	76-A-1997	1997-02-20
Annulation - Century Airlines, Inc. le 19 février 1997 DEMANDE présentée par Century Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 967257. Référence no M4211/C58-2 No 970063 au rôle Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...	71-A-1997	1997-02-19
Service internat. à la demande - Northern Tier Airlines, Inc. s/n Crossings Aviation le 19 février 1997 DEMANDE présentée par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation de Gig Harbor, Washington, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...	75-A-1997	1997-02-19
Service internat. à la demande - Morcom Aviation Services, Inc. s/n Regal Air le 19 février 1997 DEMANDE présentée par Morcom Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Regal Air de Everett, Washington, États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...	73-A-1997	1997-02-19
Service internat. rég. - Northwest Airlines, Inc. le 19 février 1997 DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Minneapolis/St. Paul, Minnesota, États-Unis d'...	74-A-1997	1997-02-19
Suspension/sommation - Labrador Travel Air Limited le 19 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079. Référence no M4210/L5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET...	1997-A-91	1997-02-19

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