Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - Triton Airlines Incorporated le 12 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054 de l'ONT. Références nos...	1997-A-86	1997-02-12
Service internat. rég. - Pakistan International Airlines Corporation le 12 février 1997 DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada et au-delà du Canada jusqu'à un point aux États-Unis d'Amérique pendant la saison hivernale de 1996-...	58-A-1997	1997-02-12
Plainte par la Chambre de commerce de Lethbridge - CP le 12 février 1997 RELATIVE à la plainte déposée par la chambre de commerce de Lethbridge au sujet de la fermeture de la gare intermodale de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique située à Lethbridge Référence no T7375-3/96-5 HISTORIQUE Le 25 octobre 1996, la chambre de commerce de...	59-R-1997	1997-02-12
Demande en vertu du para. 63.3(1) de la LTN, 1987 le 12 février 1997 DEMANDE présentée par M. Leonard McLean en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/95-11 CONTEXTE Le 12 mai 1995, M. Leonard McLean a déposé une demande auprès de l'Office national des...	63-A-1997	1997-02-12
Suspension - Central City Air Inc. le 11 février 1997 DEMANDE présentée par Central City Air Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910133, 910162 et 910208 de l'ONT. Références nos M4205/C341-5-1M4205/C341-4-1M4895/C341-4-1 Nos 961131961133961132 au rôle Central City Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...	53-A-1997	1997-02-11
Annulation - Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. le 11 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. - Licences nos 890305 et 890306 de l'ONT. Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no...	1997-A-79	1997-02-11
Annulation - 374496 Alberta Ltd. s/n Contact Charters le 11 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094 de l'ONT. Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-...	1997-A-81	1997-02-11
Annulation - North Arctic Helicopters Ltd. le 11 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Arctic Helicopters Ltd. - Licence no 910290 de l'ONT. Référence no M4205/N143-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910290 de l'ONT, North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...	1997-A-82	1997-02-11
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - C.W. Ellsworth s/n Teal Air Services le 11 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par C.W. Ellsworth exerçant son activité sous le nom de Teal Air Services - Licence no 950206 de l'ONT. Référence no M4205/T247-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950206 de l'ONT, C.W. Ellsworth exerçant son activité...	1997-A-80	1997-02-11
Annulation - Pine Point Resort (1993) Ltd. le 11 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pine Point Resort (1993) Ltd. - Licences nos 940325, 940326 et 940327 de l'ONT. Références nos...	1997-A-83	1997-02-11

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