Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 février 1997
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/W179-3
No 962491 au rôle...
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39-A-1997 | 1997-02-05 |
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le 5 février 1997
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450, 882451 et 930209 de l'ONT.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1M4205/S46-4-4
Nos...
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40-A-1997 | 1997-02-05 |
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le 4 février 1997
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre les licences nos 940117 et 940141 de l'ONT.
Références nos M4205/A603-5-1M4895/A603-4-1
Nos 962458962459 au rôle
Astro-Tech Management Ltd. exerçant son...
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38-A-1997 | 1997-02-04 |
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le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre la licence no 962295.
Référence no M4210/A254-1
No 962445 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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33-A-1997 | 1997-01-31 |
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le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
No 962640 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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34-A-1997 | 1997-01-31 |
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le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Express Airlines I, Inc. de Memphis, Tennessee, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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32-A-1997 | 1997-01-31 |
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le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter environ 73 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage entre Sarnia...
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37-W-1997 | 1997-01-31 |
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le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 951166 de l'ONT.
Référence no M4895/E137-9-1
No 962428 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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36-A-1997 | 1997-01-31 |
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le 31 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transwest Helicopters Ltd. - Licence no 910184 de l'ONT.
Référence no M4205/T165-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910184 de l'ONT, Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-60 | 1997-01-31 |
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le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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35-A-1997 | 1997-01-31 |