Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 janvier 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-393 de l'Office national des transports en date du 20 septembre 1995, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire un passage supérieur, soit Green Lake Overhead no 3020,...
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1997-R-48 | 1997-01-23 |
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le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 890402 et 910103 de l'ONT.
Références nos M4895/T101-4-1M4895/T146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890402 de l'ONT, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la...
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1997-A-47 | 1997-01-23 |
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le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. -Licence nos 890210, 890211 et 910115 de l'ONT.
Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3M4205/K32-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1997-A-51 | 1997-01-23 |
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le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licence no 967153.
Référence no M4210/D98-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967153, 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous...
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1997-A-50 | 1997-01-23 |
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le 23 janvier 1997
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
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22-A-1997 | 1997-01-23 |
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le 23 janvier 1997
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
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21-A-1997 | 1997-01-23 |
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le 22 janvier 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 de l'ONT.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 962381962382 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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19-A-1997 | 1997-01-22 |
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le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 950361 de l'ONT.
Référence no M4895/A328-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950361 de l'ONT, Air Transat A.T. Inc....
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1997-A-45 | 1997-01-22 |
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le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883389 de l'ONT, 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1997-A-46 | 1997-01-22 |
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le 21 janvier 1997
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue d'annuler les licences nos 880453 et 890044 de l'ONT.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 962741962742 au rôle
760088 Ontario Limited...
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18-A-1997 | 1997-01-21 |