Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Nahanni Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N208-1-1
No 962013 au rôle...
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23-A-1997 | 1997-01-30 |
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le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en son propre nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettra à Philippine Airlines, Inc. d'exploiter...
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25-A-1997 | 1997-01-30 |
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le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (ci-après PAL), en vue d'obtenir...
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26-A-1997 | 1997-01-30 |
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le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 962423 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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29-A-1997 | 1997-01-30 |
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le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Benoît Cyr exerçant son activité sous le nom de Cyr Aviation en vue de suspendre les licences nos 882848 et 882849 de l'ONT.
Références nos M4205/C163-4-1M4205/C163-5-1
Nos 960837960838 au rôle
Benoît Cyr exerçant son activité sous le nom de Cyr Aviation...
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30-A-1997 | 1997-01-30 |
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le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 962430 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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28-A-1997 | 1997-01-30 |
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le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par BWIA International Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
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31-A-1997 | 1997-01-30 |
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le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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33-A-1998 | 1997-01-30 |
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le 30 janvier 1997
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Northwest Airlines, Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Minneapolis/St. Paul (Minnesota) aux États-Unis d'...
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1997-A-59 | 1997-01-30 |
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le 30 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967367 imposée par l'arrêté no 1997-A-34 du 15 janvier 1997 - Interstate Aviation, Inc.
Référence no M4211/I27-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967367, Interstate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1997-A-58 | 1997-01-30 |