Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence no 962056.
Référence no M4210/M104-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962056, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de...
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1997-A-37 | 1997-01-15 |
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le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mummery Air Tours Ltd. - Licence no 962223.
Référence no M4210/M222-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962223, Mummery Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-38 | 1997-01-15 |
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le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Toronto, Ontario aux termes de la licence no 960224.
Référence no M4895/M99-1-1
No 962538 au...
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9-A-1997 | 1997-01-14 |
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le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international régulier entre la République tchèque et le Canada....
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10-A-1997 | 1997-01-14 |
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le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international à la demande assurant le transport de passagers et de...
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11-A-1997 | 1997-01-14 |
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le 13 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de diverses dispositions contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
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1997-A-25 | 1997-01-13 |
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le 13 janvier 1997
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude qui permettra à celle-ci ainsi qu'à ses filiales, en propriété exclusive ou non...
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8-R-1997 | 1997-01-13 |
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le 13 janvier 1997
DEMANDE présentée par Suncoast Air (1995) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 950319 et 950369 de l'ONT.
Références nos M4205/S372-5-1 M4205/S372-4-1
Nos 962316962317 au rôle
Suncoast Air (1995) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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7-A-1997 | 1997-01-13 |
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le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Proflite, Incorporated - Licence no 950098.
Référence no M4895/P236-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950098 de l'ONT, Proflite, Incorporated (ci-après la licenciée)...
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1997-A-27 | 1997-01-13 |
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le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Puget Sound Helicopters, Inc. - Licence no 951361.
Référence no M4895/P184-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951361 de l'ONT, Puget Sound Helicopters, Inc. (ci-après...
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1997-A-26 | 1997-01-13 |